Formation loi ALUR 100 % en ligne · Organisme certifié — approuvé CCI · enregistré DREETS

Conditions générales de vente

Les présentes conditions régissent la vente des formations proposées par One Your Formation. Toute commande implique leur acceptation.

1. Objet

One Your Formation propose des formations en ligne relatives à la loi ALUR (formation continue obligatoire des professionnels de l’immobilier), conformes au décret n° 2016-173 du 18 février 2016.

2. Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Les formules débutent à 59 € (14 h), 89 € (28 h) et 109 € (42 h). One Your Formation se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; la formation est facturée au tarif en vigueur lors de la commande.

3. Commande et paiement

La commande est validée après paiement intégral via les moyens proposés sur le site. Une confirmation est envoyée par e-mail.

4. Accès à la formation

L’accès aux modules est ouvert immédiatement après confirmation du paiement, depuis l’espace élève, 24h/24. L’attestation de formation est délivrée après validation des heures.

5. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour un contenu numérique fourni immédiatement dont l’exécution a commencé avec l’accord exprès du client. En accédant à la formation dès l’achat, le client renonce expressément à son droit de rétractation. [À adapter selon votre politique commerciale.]

6. Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée à contact@oneyourformation.com. Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [Nom et coordonnées du médiateur à compléter].

7. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents.

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